La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pour le Franchimont. Congrès de Polleur du 22 Thermidor -3 à Câprier. ⁹⁻⁸⁻¹⁷⁸⁹ 𝅬

La loi est l'expression de la volonté générale, qui ne doit jamais s'écarter des règles éternelles de la vérité et de la justice: tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, personnellement ou par leurs représentants: elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ou qu'elle punisse: tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Assemblée nationale des 3 au 9 Fructidor -3 & du 10 Vendémiaire -2 à cuve. ²⁰’²¹’²²’²³’²⁴’²⁵’²⁶⁻⁸⁻¹⁷⁸⁹ 🞘 ¹⁻¹⁰⁻¹⁷⁸⁹ 𝅬

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. de Marie Gouze (Olympe de Gouges) du 19 Fructidor -1 à tagette. ⁵⁻⁹⁻¹⁷⁹¹ 𝅬

La Loi doit être l’expression de la volonté générale; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous: toutes les Citoyennes et tous les Citoyens, étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, & sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.

Le projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes. Des 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen. de Nicolas de Caritat (Nicolas de Condorcet). ¹⁵’¹⁶⁻²⁻¹⁷⁹³ 𝅬

Tout Citoyen est libre dans l'exercice de son Culte.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin. ²⁴⁻⁶⁻¹⁷⁹³ 𝅬

La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui: elle a pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime: Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

La déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen. Constitution du 5 fructidor 3 à saumon. ²²⁻⁸⁻¹⁷⁹⁵ 𝅬

Droits: La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants.

Devoirs: Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre avec la société.

Le droits des citoyens garantis par la constitution. Assemblée nationale constituante du 14 Brumaire 57 à endive. ⁴⁻¹¹⁻¹⁸⁴⁸ 𝅬

L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française.

La déclaration universelle des droits de l’homme du 19 Frimaire 157 à sabine. ¹⁰⁻¹²⁻¹⁹⁴⁸ 𝅬

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Proposition: Déclaration des droits de l'Être libre 25 Messidor 219 ²⁰¹¹ repris à lilas 26 Germinal 228 ²⁰²⁰.

Chaque Être libre a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique d'Être libre.

Déclaration universelle des droits de l’humanité. rapport a l’attention de monsieur le président de la république. Mme Corinne Lepage & équipe de rédaction. rapport final remis le 3 vendémiaire 224 à châtaigne ²⁵'⁹'²⁰¹⁵

II Les droits de l’humanité. L’humanité a droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable.