La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pour le Franchimont. Congrès de Polleur du 22 Thermidor -3 à Câprier. ⁹⁻⁸⁻¹⁷⁸⁹ 𝅬

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites; ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé, ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant et se rend coupable par la résistance.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Assemblée nationale des 3 au 9 Fructidor -3 & du 10 Vendémiaire -2 à cuve. ²⁰’²¹’²²’²³’²⁴’²⁵’²⁶⁻⁸⁻¹⁷⁸⁹ 🞘 ¹⁻¹⁰⁻¹⁷⁸⁹ 𝅬

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l’instant: il se rend coupable par la résistance.

La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. de Marie Gouze (Olympe de Gouges) du 19 Fructidor -1 à tagette. ⁵⁻⁹⁻¹⁷⁹¹ 𝅬

Nulle femme n’est exceptée; elle est accusée, arrêtée, & détenue dans les cas déterminés par la Loi. Les femmes obéissent comme les hommes à cette Loi rigoureuse.

Le projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes. Des 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen. de Nicolas de Caritat (Nicolas de Condorcet). ¹⁵’¹⁶⁻²⁻¹⁷⁹³ 𝅬

L'Égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits."

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin. ²⁴⁻⁶⁻¹⁷⁹³ 𝅬

Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

La déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen. Constitution du 5 fructidor 3 à saumon. ²²⁻⁸⁻¹⁷⁹⁵ 𝅬

Droits: Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Devoirs: Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.

Le droits des citoyens garantis par la constitution. Assemblée nationale constituante du 14 Brumaire 57 à endive. ⁴⁻¹¹⁻¹⁸⁴⁸ 𝅬

Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'État, pour l'exercice de son culte, une égale protection. Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l’État.

La déclaration universelle des droits de l’homme du 19 Frimaire 157 à sabine. ¹⁰⁻¹²⁻¹⁹⁴⁸ 𝅬

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Proposition: Déclaration des droits de l'Être libre 25 Messidor 219 ²⁰¹¹ repris à lilas 26 Germinal 228. ²⁰²⁰

Tout les Être libre sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait leur liberté, la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Déclaration universelle des droits de l’humanité. rapport a l’attention de monsieur le président de la république. Mme Corinne Lepage & équipe de rédaction. rapport final remis le 3 vendémiaire 224 à châtaigne ²⁵'⁹'²⁰¹⁵

II Les droits de l’humanité.

L’humanité a droit à la protection du patrimoine commun et de son patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel.