La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pour le Franchimont. Congrès de Polleur du 22 Thermidor -3 à Câprier. ⁹⁻⁸⁻¹⁷⁸⁹ 𝅬

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Assemblée nationale des 3 au 9 Fructidor -3 & du 10 Vendémiaire -2 à cuve. ²⁰’²¹’²²’²³’²⁴’²⁵’²⁶⁻⁸⁻¹⁷⁸⁹ 🞘 ¹⁻¹⁰⁻¹⁷⁸⁹ 𝅬

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. de Marie Gouze (Olympe de Gouges) du 19 Fructidor -1 à tagette. ⁵⁻⁹⁻¹⁷⁹¹ 𝅬

Toute femme étant déclarée coupable, toute rigueur est exercée par la Loi.

Le projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes. Des 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen. de Nicolas de Caritat (Nicolas de Condorcet). ¹⁵’¹⁶⁻²⁻¹⁷⁹³ 𝅬

Tous les Citoyens sont admissibles à toutes les places, emplois & fonctions publiques. Les Peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs choix que les talents & les vertus.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin. ²⁴⁻⁶⁻¹⁷⁹³ 𝅬

La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

La déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen. Constitution du 5 fructidor 3 à saumon. ²²⁻⁸⁻¹⁷⁹⁵ 𝅬

Droits: Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent ou font exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis.

Devoirs: Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.

Le droits des citoyens garantis par la constitution. Assemblée nationale constituante du 14 Brumaire 57 à endive. ⁴⁻¹¹⁻¹⁸⁴⁸ 𝅬

L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.

La déclaration universelle des droits de l’homme du 19 Frimaire 157 à sabine. ¹⁰⁻¹²⁻¹⁹⁴⁸ 𝅬

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.

Proposition: Déclaration des droits de l'Être libre 25 Messidor 219 ²⁰¹¹ repris à lilas 26 Germinal 228. ²⁰²⁰

Nul ne peut être arbitrairement privé de sa liberté, arrêté, détenu ni exilé.

Déclaration universelle des droits de l’humanité. rapport a l’attention de monsieur le président de la république. Mme Corinne Lepage & équipe de rédaction. rapport final remis le 3 vendémiaire 224 à châtaigne ²⁵’⁹’²⁰¹⁵ 𝅬

II Les droits de l’humanité. L’humanité a droit à la paix, en particulier au règlement pacifique des différends, et à la sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et politique. Ce droit vise, notamment, à préserver les générations successives du fléau de la guerre.