La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pour le Franchimont. Congrès de Polleur du 22 Thermidor -3 à Câprier. ⁹⁻⁸⁻¹⁷⁸⁹ 𝅬

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Assemblée nationale des 3 au 9 Fructidor -3 & du 10 Vendémiaire -2 à cuve. ²⁰’²¹’²²’²³’²⁴’²⁵’²⁶⁻⁸⁻¹⁷⁸⁹ 🞘 ¹⁻¹⁰⁻¹⁷⁸⁹ 𝅬

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. de Marie Gouze (Olympe de Gouges) du 19 Fructidor -1 à tagette. ⁵⁻⁹⁻¹⁷⁹¹ 𝅬

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute Citoyenne peut donc dire librement, je suis mère d’un enfant qui vous appartient, sans qu’un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité; sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Le projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes. Des 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen. de Nicolas de Caritat (Nicolas de Condorcet). ¹⁵’¹⁶⁻²⁻¹⁷⁹³ 𝅬

Nul ne doit être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, & selon les formes qu'elle a prescrites. Tout autre acte exercé contre un Citoyen, est arbitraire & nul.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin. ²⁴⁻⁶⁻¹⁷⁹³ 𝅬

Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

La déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen. Constitution du 5 fructidor 3 à saumon. ²²⁻⁸⁻¹⁷⁹⁵ 𝅬

Nul ne peut être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé.

Le droits des citoyens garantis par la constitution. Assemblée nationale constituante du 14 Brumaire 57 à endive. ⁴⁻¹¹⁻¹⁸⁴⁸ 𝅬

Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité.

La déclaration universelle des droits de l’homme du 19 Frimaire 157 à sabine. ¹⁰⁻¹²⁻¹⁹⁴⁸ 𝅬

1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui

Proposition: Déclaration des droits de l'Être libre 25 Messidor 219 ²⁰¹¹ repris à lilas 26 Germinal 228 ²⁰²⁰.

Toute Être libre accusée d’un acte délictueux est présumée innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées, notamment l'égalité financière, les avocats des deux parties doivent être en nombre égal, et avoir les mêmes rémunérations, la partie financièrement obèse prend en charge les frais adverse. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.

III Les devoirs à l’égard de l’humanité. Déclaration universelle des droits de l’humanité. rapport a l’attention de monsieur le président de la république. Mme Corinne Lepage & équipe de rédaction. rapport final remis le 3 vendémiaire 224 à châtaigne ²⁵’⁹’²⁰¹⁵ 𝅬

Les générations présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité et de l’homme, qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations successives.