La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Assemblée nationale des 3 au 9 Fructidor -3 & du 10 Vendémiaire -2 à cuve. ²⁰’²¹’²²’²³’²⁴’²⁵’²⁶⁻⁸⁻¹⁷⁸⁹ 🞘 ¹⁻¹⁰⁻¹⁷⁸⁹ 𝅬

Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. de Marie Gouze (Olympe de Gouges) du 19 Fructidor -1 à tagette. ⁵⁻⁹⁻¹⁷⁹¹ 𝅬

Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés; elles ont pour chacun un droit inviolable et sacré; nul ne peut en être privé comme vrai patrimoine de la nature, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Le projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes. Des 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen. de Nicolas de Caritat (Nicolas de Condorcet). ¹⁵’¹⁶⁻²⁻¹⁷⁹³ 𝅬

La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires à la sûreté générale. Les peines doivent être proportionnées aux délits, & utiles à la société.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin. ²⁴⁻⁶⁻¹⁷⁹³ 𝅬

Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

La déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen. Constitution du 5 fructidor 3 à saumon. ²²⁻⁸⁻¹⁷⁹⁵ 𝅬

La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens.

Le droits des citoyens garantis par la constitution. Assemblée nationale constituante du 14 Brumaire 57 à endive. ⁴⁻¹¹⁻¹⁸⁴⁸ 𝅬

L'impôt direct n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années.

La déclaration universelle des droits de l’homme du 19 Frimaire 157 à sabine. ¹⁰⁻¹²⁻¹⁹⁴⁸ 𝅬

1° Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.

2° Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Proposition: Déclaration des droits de l'Être libre 25 Messidor 219 ²⁰¹¹ repris à lilas 26 Germinal 228 ²⁰²⁰.

1° Toute Être libre, aussi bien seul qu’en collectivité, a droit à la propriété. à condition que cela concerne un bien matériel qui ne peut en aucun cas nuire à la liberté d'autrui, notamment personne ne peut revendiquer la propriété du bien commun tel que: voie, route, chemin, etc. idée, concept. eau, air. formule: mathématique, chimique, etc. recettes de cuisine ARN, ADN, ligne de Code, etc. Semence sélectionnée ou modifiée. sous peine d'être redevable de toutes les aides issu du bien commun dont il pourrait avoir bénéficié, exemple: principe de la roue, du levier, du feu, éducation en enseignement public, bibliothèque, financement public et subvention, tout ce dont il aurait pu profiter, dans le domaine public, en copyleft, en CC-BY-SA et d'avant l'écriture.

2° Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ou de sa liberté.