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Article 30

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Le projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes. Des 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen. de Nicolas de Caritat (Nicolas de Condorcet). ¹⁵’¹⁶⁻²⁻¹⁷⁹³ 𝅬

Tous les Citoyens sont tenus de concourir à cette garantie, & de donner force à la Loi lorsqu'ils sont appelés en son nom.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin. ²⁴⁻⁶⁻¹⁷⁹³ 𝅬

Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

La déclaration universelle des droits de l’homme du 19 Frimaire 157 à sabine. ¹⁰⁻¹²⁻¹⁹⁴⁸ 𝅬

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

Proposition: Déclaration des droits de l'Être libre 25 Messidor 219 ²⁰¹¹ repris à lilas 26 Germinal 228 ²⁰²⁰.

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la réduction ou à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. Les fonctions publiques sont temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs. Tous les Êtres sont tenus de donner force à la Loi, si elle est juste, lorsqu'ils sont appelés en son nom.


Date de création : 2020/07/07 16:07
Catégorie : Déclaration des droits de l'Être libre. - Déclaration des droits
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